En bref : au Maroc, un produit cosmétique ou d’hygiène corporelle doit être enregistré auprès de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS) avant sa mise sur le marché. Le parcours compte quatre étapes : la déclaration de la société, le dépôt de la fiche de sécurité au Centre Antipoison, le dossier d’enregistrement en ligne, puis la délivrance d’un certificat valable 5 ans.
Qu’est-ce qu’un produit cosmétique au sens de la réglementation ?
La circulaire du ministère de la Santé du 25 octobre 2023 définit le produit cosmétique comme toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, cheveux et poils, ongles, lèvres, organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue principalement de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.
Soins de la peau, maquillage, parfums, produits capillaires, déodorants, savons et produits d’hygiène relèvent de cette procédure. Un produit qui revendique un effet thérapeutique ne relève pas des cosmétiques : son statut doit être vérifié avant toute démarche.
Référence ou gamme : comment compter vos produits ?
La circulaire distingue deux notions :
- la référence : un produit présenté sous une marque, une désignation, une fonction et une contenance, qui se distingue par une nuance, un parfum ou tout autre élément ;
- la gamme : un ensemble de produits de même catégorie proposés par une même marque ou un même fabricant.
Pratique InnovaImport : en pratique, toute différence (contenance, nuance, parfum, code-barres) fait une référence distincte, et nous préparons généralement un dossier par référence. La décision de regroupement revient à l’AMMPS.
Étape 1 : la déclaration de la société
L’établissement marocain qui importe, fabrique ou conditionne les produits doit d’abord être déclaré auprès de l’AMMPS. La copie de l’attestation de déclaration, qui précise le type d’activité, fait partie des pièces du dossier d’enregistrement de chaque produit (check-list DE RD CM/01, pièce 3).
Étape 2 : la fiche de sécurité au Centre Antipoison
Le dossier d’enregistrement doit contenir l’accusé de réception de la fiche de sécurité de la formule qualitative et quantitative, déposée auprès du Centre Antipoison et de Pharmacovigilance du Maroc (pièce 8). Ce dépôt intervient donc avant le dépôt du dossier à l’AMMPS.
Étape 3 : le dossier d’enregistrement
Le dossier se dépose en ligne via TARKHISS, la plateforme des services en ligne de l’AMMPS. Pour un produit importé, il comprend notamment :
- la lettre de demande signée par le représentant légal ;
- la fiche signalétique (annexe C) remplie et signée ;
- la copie de l’attestation de déclaration de la société ;
- l’attestation du fabricant autorisant la société marocaine à commercialiser le produit, contresignée par le représentant légal ;
- la maquette des conditionnements primaire et secondaire, en français et / ou en arabe ;
- les photographies en couleur, recto-verso, avec l’emballage ;
- la notice d’utilisation en français et / ou en arabe, le cas échéant ;
- l’accusé de réception du Centre Antipoison ;
- le certificat de vente libre, contresigné par le représentant légal ;
- le certificat de bonnes pratiques de fabrication (BPF) ou équivalent ;
- une déclaration sur l’honneur légalisée attestant que le produit a été développé selon les normes internationales de qualité, de sécurité et d’efficacité, et que le dossier technique est archivé.
La liste complète, avec les pièces propres aux produits fabriqués localement, façonnés à l’étranger ou à base de dérivés du cannabis, figure dans la check-list officielle DE RD CM/01. Le détail des documents à obtenir du fabricant est présenté dans notre guide Quels documents demander à votre fabricant de cosmétiques ?
Étape 4 : l’instruction et le certificat
Le dossier est instruit puis examiné par le comité technique consultatif prévu par la circulaire. Si le dossier est incomplet, l’établissement dispose de 3 mois à partir du courrier de l’administration pour le compléter ; passé ce délai, le dossier est archivé. Une fois l’enregistrement accordé, le certificat est valable 5 ans.
À savoir : la durée totale de la procédure dépend de l’administration et de la complétude du dossier. Aucun délai ne peut être annoncé à l’avance ; un dossier complet et vérifié limite les demandes de compléments.
Quelles règles pour la composition ?
La circulaire s’appuie sur le règlement européen en vigueur relatif aux produits cosmétiques. En pratique, chaque ingrédient de la formule est vérifié au regard des annexes du règlement (CE) n° 1223/2009 dans leur version à jour : substances interdites, substances soumises à restrictions, colorants, conservateurs et filtres UV autorisés.
Quelles mentions sur l’étiquette ?
L’article 10 de la circulaire fixe les mentions obligatoires, disponibles en arabe et / ou en français, notamment :
- le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché, et le pays d’origine ;
- le contenu nominal (poids ou volume) ;
- la date de durabilité minimale, ou la durée d’utilisation après ouverture pour les produits qui se conservent plus de 30 mois ;
- les précautions particulières d’emploi ;
- le numéro de lot ;
- la liste des ingrédients par ordre décroissant de poids, précédée du mot « ingrédients ».
Pratique InnovaImport : nous relisons la maquette avant le dépôt. Lorsque l’étiquette d’origine est dans une autre langue, une étiquette complémentaire en français ou en arabe portant les mentions obligatoires peut être apposée ; nous vérifions ce point produit par produit.
Que se passe-t-il après l’enregistrement ?
- Modification majeure (nom commercial, composition, fabricant, emballages, mentions légales) : une demande de mise à jour du certificat est nécessaire.
- Renouvellement : la demande se fait avant l’expiration des 5 ans, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le produit n’a pas été modifié.
- Changement de titulaire : une procédure de transfert de titularité existe.
Que risque-t-on sans enregistrement ?
Un produit cosmétique importé sans enregistrement ne peut pas être mis sur le marché et peut être bloqué lors du dédouanement. Vérifiez la démarche avant de passer commande à votre fabricant, pas à l’arrivée de la marchandise.
Questions fréquentes
Faut-il enregistrer chaque couleur ou chaque parfum ?
Chaque nuance ou parfum constitue une référence. Plusieurs références d’une même gamme peuvent être regroupées selon la circulaire, mais en pratique toute différence conduit souvent à un dossier distinct. Nous vous indiquons le découpage après étude de votre catalogue.
Les documents du fabricant peuvent-ils être en anglais ?
Dans notre pratique, les documents techniques en anglais sont acceptés ; un document dans une autre langue est traduit. L’étiquetage destiné au consommateur doit, lui, être en arabe et / ou en français.
Combien de temps le certificat est-il valable ?
Cinq ans, renouvelables sur demande avant l’expiration.
Puis-je déposer le dossier moi-même ?
Oui, l’établissement déclaré peut déposer son dossier sur la plateforme de l’AMMPS. Un accompagnement permet surtout de vérifier les pièces et l’étiquetage avant le dépôt.
Se faire accompagner
InnovaImport prépare et vérifie votre dossier : déclaration de la société, pièces du fabricant, étiquetage, dépôt et suivi. Découvrez notre accompagnement enregistrement AMMPS, ou écrivez-nous sur WhatsApp.
Sources : AMMPS, check-list DE RD CM/01 « Enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle », édition 09, applicable au 30/01/2025 ; circulaire n° 771 du 25 octobre 2023 du ministère de la Santé et de la Protection sociale relative à la procédure d’enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. Article mis à jour le 11 novembre 2026 par l’équipe InnovaImport. Les règles peuvent évoluer : vérifiez la version en vigueur sur le site de l’AMMPS.