En bref : pour enregistrer un cosmétique importé au Maroc, votre fabricant doit vous fournir une autorisation de commercialisation, un certificat de vente libre, un certificat de bonnes pratiques de fabrication, la formule complète, la fiche de données de sécurité, les maquettes et des photos du produit. Chaque document doit porter le même nom de produit, être signé, cacheté et en cours de validité.
Pourquoi les documents du fabricant sont-ils décisifs ?
Le dossier d’enregistrement auprès de l’AMMPS repose en grande partie sur des pièces émises par le fabricant. Une pièce manquante, périmée ou dont le nom de produit ne correspond pas au reste du dossier suffit à provoquer une demande de complément. Les éléments ci-dessous vous permettent de tout demander en une seule fois.
Les documents demandés par la check-list officielle
La check-list AMMPS DE RD CM/01 prévoit notamment, pour un produit importé :
- l’attestation du fabricant autorisant la société marocaine à commercialiser le produit (originale ou certifiée conforme), contresignée par le représentant légal marocain ;
- le certificat de vente libre (original ou certifié conforme), contresigné par le représentant légal marocain ;
- le certificat de bonnes pratiques de fabrication (BPF) ou équivalent ;
- la maquette des conditionnements primaire et secondaire, en français et / ou en arabe ;
- les photographies en couleur, recto-verso, avec l’emballage ;
- la notice d’utilisation, le cas échéant.
S’y ajoute l’accusé de réception du Centre Antipoison et de Pharmacovigilance pour la fiche de sécurité de la formule. Pour l’obtenir, il faut la formule qualitative et quantitative et les données de sécurité, qui viennent elles aussi du fabricant.
La liste à envoyer à votre fabricant
| Document | Points à vérifier |
|---|---|
| Lettre d’autorisation du fabricant | Nom de la société marocaine, marque(s) concernée(s), signature et cachet du fabricant |
| Certificat de vente libre | Original, certifié conforme ou apostillé ; récent ou en cours de validité |
| Certificat BPF ou ISO 22716 | Délivré par un organisme tiers, en cours de validité, avec le nom et l’adresse du site de fabrication |
| Formule qualitative et quantitative | Noms INCI, pourcentages (dont la somme doit faire 100) et fonction de chaque ingrédient |
| Fiche de données de sécurité | Récente, au format en 16 rubriques |
| Fiche technique du produit | Aspect, couleur, odeur, densité ; pour un parfum, point éclair et teneur en alcool |
| Maquettes de l’étui et de l’étiquette | Plan à plat avec toutes les faces ; mentions en français et / ou en arabe |
| Photos du produit | Photos réelles, nettes, non retouchées, de chaque face qui porte une information, avec et sans étui |
Pratique InnovaImport : les points de vérification de ce tableau (validité, format, contenu) sont ceux que nous appliquons dans nos dossiers. Ce ne sont pas des règles publiées par l’AMMPS ; ils visent à limiter les demandes de compléments.
Votre fournisseur n’est pas le fabricant : que faut-il en plus ?
Si vous achetez auprès d’un distributeur ou du titulaire de la marque, et non directement à l’usine, le lien entre le fournisseur et le fabricant doit être démontré.
- Le fournisseur est titulaire de la marque et fait fabriquer ses produits : il fournit une déclaration indiquant le fabricant et son site.
- Le fournisseur est distributeur ou représentant : le fabricant atteste que ce fournisseur est son distributeur ou représentant, habilité à autoriser l’enregistrement et l’importation au Maroc.
Les documents techniques (BPF ou ISO 22716, certificat de vente libre, formule, fiche de données de sécurité) restent au nom du fabricant.
Pratique InnovaImport : c’est le schéma que nous suivons. La check-list officielle mentionne l’« attestation du fabricant » ; la recevabilité d’un autre montage reste à l’appréciation de l’AMMPS.
Les erreurs les plus fréquentes
- Un nom de produit différent d’un document à l’autre (catalogue, formule, certificat, étiquette).
- Un certificat BPF ou un certificat de vente libre expiré.
- Une formule incomplète, sans pourcentages ou dont la somme des pourcentages ne fait pas 100.
- Des photos de catalogue ou retouchées à la place de photos réelles.
- Une étiquette sans mention en français ou en arabe.
- Une signature ou un cachet manquant.
Questions fréquentes
Les documents du fabricant doivent-ils être traduits ?
Dans notre pratique, les documents en anglais sont acceptés ; un document dans une autre langue est traduit par un traducteur assermenté. L’étiquetage, lui, doit être en arabe et / ou en français.
Le fabricant refuse de communiquer sa formule : que faire ?
La formule est nécessaire pour la fiche de sécurité déposée au Centre Antipoison et pour le dossier. Certains fabricants acceptent de l’envoyer directement à l’organisme ou à leur conseiller sous engagement de confidentialité : à discuter avec votre fabricant.
Un même certificat de vente libre peut-il servir pour plusieurs produits ?
Oui, s’il cite clairement chacun des produits concernés, sous le même nom que dans le reste du dossier.
Se faire accompagner
Nous vous remettons la liste adaptée à vos produits, en français ou en anglais, à transmettre à votre fabricant, puis nous vérifions chaque pièce reçue avant le dépôt. Voir aussi notre guide Enregistrer un produit cosmétique au Maroc : les étapes, notre accompagnement enregistrement AMMPS, ou écrivez-nous sur WhatsApp.
Sources : AMMPS, check-list DE RD CM/01 « Enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle », édition 09, applicable au 30/01/2025 ; circulaire n° 771 du 25 octobre 2023 du ministère de la Santé et de la Protection sociale. Points de vérification : pratique InnovaImport. Article mis à jour le 11 novembre 2026 par l’équipe InnovaImport.