Transitaire Casablanca
💎 Qui Sommes-Nous ?
DMP MAROC
Présentation de l'entreprise
Nous sommes une agence qui accompagne les entreprises marocaines dans l’obtention de la déclaration et du certificat d’enregistrement au niveau de la Direction du Médicament et de la Pharmacie. Notre agence a été fondée dans le but de simplifier le processus d’enregistrement des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et des cosmétiques au Maroc.
Aussi bien ,
Notre entreprise est spécialisée dans la gestion complète de la chaîne d’approvisionnement. Nous nous occupons de toutes les étapes de la vérification de la marchandise, de la recherche de produits et du transport jusqu’au dédouanement de la marchandise.
Nous commençons par vérifier la qualité et la conformité des produits avant leur expédition, en utilisant des normes de qualité élevées pour garantir que les produits répondent aux exigences de nos clients.
Notre équipe de recherche de produits est expérimentée et bien informée sur les tendances du marché, elle vous aide à trouver les produits les plus pertinents pour votre entreprise.
Ensuite, nous nous occupons de l’organisation du transport, que ce soit par voie aérienne, maritime ou terrestre, pour s’assurer que les produits arrivent à destination à temps et en toute sécurité.
Enfin, nous nous occupons de tous les aspects liés au dédouanement, en vous aidant à remplir les formulaires et à obtenir les autorisations nécessaires pour que la marchandise puisse être importée ou exportée en toute légalité.
Notre engagement est de vous offrir un service complet, efficace et personnalisé pour garantir la satisfaction de vos besoins en matière de chaîne d’approvisionnement.
Transitaire Casablanca
💎Une équipe d’experts
- Notre équipe d’experts possède une vaste expérience dans l’industrie pharmaceutique et travaille en étroite collaboration avec les autorités compétentes pour garantir que tous les produits sont enregistrés conformément aux normes nationales et internationales. Nous comprenons les défis auxquels les entreprises peuvent être confrontées lorsqu’il s’agit de soumettre une demande d’enregistrement et nous sommes là pour les aider à surmonter ces défis -dmp-.
💎Nos Avantages Concurrentiels ⤵
Demandez un devis et comparez rapidement toutes informations et les coordonnées des professionnels
Une expertise solide et une connaissance approfondie des réglementations et des normes sanitaires en vigueur.
Une équipe de consultants expérimentés et hautement qualifiés, avec des compétences spécifiques dans les domaines tels que la sécurité alimentaire, la pharmacovigilance, les dispositifs médicaux, etc
Une offre de services complets, allant de l'évaluation de risques à la préparation de dossiers d'autorisation et d'agrément, en passant par la formation et le soutien continu
Des processus de travail efficaces et un suivi rigoureux pour garantir la conformité aux exigences réglementaires et une livraison rapide des projets.
Transitaire Casablanca
💎 The best way to predict the future is to create it 💪
💎 Nos Services
Accompagnement réglementaire pour les industries de la santé et des compléments alimentaires avec INNOVAIMPORT
INNOVA IMPORT offre un suivi et une analyse permanente de la réglementation des médicaments, dispositifs médicaux, produits cosmétiques, produits d’hygiène corporelle et compléments alimentaires. Nous proposons des services d’accompagnement pour les établissements pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les produits cosmétiques, les réactifs à usage de diagnostic in vitro et les compléments alimentaires.
Nos prestations incluent la rédaction, la lecture et la modification de dossiers d’enregistrement sous format CTD en français ou en anglais, l’interprétation de documents administratifs, l’assistance en matière de notification et de correspondance avec l’administration de tutelle, l’aide aux négociations d’acquisition, de transfert et de cession de licence d’enregistrement, ainsi que des conseils liés à l’exercice pharmaceutique et la veille réglementaire permanente.
Pour les dispositifs médicaux, les produits cosmétiques, les réactifs à usage de diagnostic in vitro et les compléments alimentaires, nous proposons des services de développement et d’accompagnement de la compagnie, une stratégie d’enregistrement, l’audit de dossiers, l’assistance et le conseil en montage de dossiers de déclaration d’établissement, l’accompagnement et le montage de dossiers d’enregistrement, la conception de dossiers électroniques d’enregistrement, le conseil en matière de dédouanement de la marchandise et le suivi de dossiers et courriers.
Nous offrons également une veille réglementaire permanente pour tous nos clients, ainsi que des conseils et une assistance juridique pour toutes les démarches auprès des autorités. INNOVAIMPORT est votre partenaire pour un accompagnement réglementaire efficace dans les industries de la santé et des compléments alimentaires.
💎 Notre Mission
- Notre mission est de faciliter l’entrée des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et des cosmétiques sur le marché marocain tout en garantissant leur sécurité et leur efficacité. Nous croyons que notre approche personnalisée et notre engagement envers l’excellence du service client sont les clés de notre succès -dmp-.
Catégories de produits
💎 Dispositifs Médicaux
Un dispositif médical est un objet conçu par un fabricant pour être utilisé seul ou en combinaison avec d’autres articles, y compris des accessoires et des logiciels, dans le but d’être utilisé chez l’homme à des fins médicales ou chirurgicales.
Le dispositif médical n’a pas pour objectif principal d’agir sur le corps humain par des moyens pharmacologiques, immunologiques ou métaboliques, mais peut être assisté par de tels moyens pour remplir sa fonction.
La loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux, promulguée par le Dahir n° 1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013), classe les dispositifs médicaux (DM) en plusieurs catégories. Le dispositif médical implantable actif est un DM qui est conçu pour être implanté partiellement ou totalement dans le corps humain ou dans un orifice naturel et qui a besoin d’une source d’énergie électrique ou autre pour fonctionner, en dehors de celle générée directement par le corps humain ou la pesanteur.
Le dispositif médical sur mesure est fabriqué sur prescription écrite d’un médecin ou d’une personne qualifiée, spécifiquement pour un patient déterminé.
Les accessoires sont des articles destinés principalement à être utilisés avec un DM pour permettre son utilisation conformément aux intentions du fabricant.
Les logiciels sont l’ensemble des programmes informatiques nécessaires au fonctionnement d’un DM.
Les produits pharmaceutiques non médicamenteux, les DM destinés à l’administration de médicaments, les DM incorporant une substance qui agit accessoirement sur le corps humain, ainsi que les DM fabriqués à partir de tissus d’origine animale ou humaine rendus non viables ou de produits dérivés de ces tissus, sont également considérés comme des DM, à condition qu’ils répondent aux exigences de qualité, de sécurité et de performance.
Il est important de noter que la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux fixe des exigences essentielles en matière de qualité, de sécurité et de performance des DM. Ainsi, tous les DM doivent respecter ces exigences pour être considérés comme conformes. La loi prévoit également des procédures de mise sur le marché, de marquage CE et de surveillance après mise sur le marché pour garantir la sécurité et la performance des DM.
En outre, la loi établit les obligations des fabricants, des importateurs et des distributeurs de DM, notamment en ce qui concerne la documentation technique, les essais cliniques, la gestion des risques et la communication d’informations aux autorités compétentes. Les autorités compétentes sont chargées d’assurer la surveillance et la mise en œuvre de la loi.
Enfin, il convient de souligner que la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux s’applique aux DM utilisés dans le cadre de la médecine humaine, y compris ceux utilisés dans le diagnostic, la prévention, le traitement ou la réadaptation.
Elle ne s’applique pas aux DM destinés à un usage vétérinaire ou à des fins de recherche scientifique.
💎Produits cosmétique et d’hygiène corporelle
La circulaire n° 79 DMP/00 du 29 décembre 2016 énonce les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle comme des substances ou mélanges destinés à entrer en contact avec les parties superficielles du corps humain telles que l’épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales dans le but de nettoyer, parfumer, modifier l’aspect, protéger, maintenir en bon état ou corriger les odeurs corporelles. Un produit cosmétique ou d’hygiène corporelle se présente sous un nom de marque, une fonction, une présentation (contenance) et une désignation, avec une nuance (couleur) ou un parfum (arôme) ou tout autre élément de différenciation. L’Annexe E de la circulaire définit une gamme de produits cosmétiques de même catégorie proposée par un même fabricant ou marque. Toutefois, il est à noter que les produits destinés à être ingérés, inhalés, injectés ou implantés dans le corps humain sont également considérés comme des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle s’ils sont destinés à protéger, maintenir en bon état, nettoyer, parfumer, modifier l’aspect ou corriger les odeurs corporelles.
💎 Compléments alimentaires
Selon la circulaire conjointe N°005 de 1997 émise par le département de l’Agriculture et de la Santé Publique, les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires ayant pour but de compléter le régime alimentaire normal. Ils se présentent sous forme de doses, telles que les gélules, pastilles, comprimés, pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d’un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité. Les compléments alimentaires constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seuls ou combinés. Ils sont destinés à une alimentation particulière et sont regroupés en différentes catégories, telles que les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les aliments de régime pour enfants atteints de troubles métaboliques et nutritionnels, les denrées alimentaires à teneur garantie en certaines vitamines et certains acides aminés essentiels, les denrées alimentaires destinées aux régimes hyposodés, les denrées alimentaires à teneur protéique ou glucidique particulière, les denrées alimentaires hypocaloriques destinées à un contrôle de poids, les denrées alimentaires destinées aux régimes nécessitant un apport lipidique particulier, ainsi que les produits de régime destinés à des fins diététiques spéciales.
💎DMP Conséquences de l’absence d’enregistrement auprès de la Direction du Médicament et de la Pharmacie pour les importateurs au Maroc
L’absence de déclaration et d’enregistrement au niveau de la Direction du Médicament et de la Pharmacie peut causer plusieurs problèmes majeurs pour les importateurs de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux et de cosmétiques au Maroc. Voici quelques-uns des problèmes couramment rencontrés :
Risques pour la santé publique : L’absence d’enregistrement peut entraîner des risques pour la santé publique en permettant la circulation de produits potentiellement dangereux, inefficaces ou de qualité inférieure.
Perte de temps et d’argent : Les importateurs peuvent perdre du temps et de l’argent en soumettant des demandes d’enregistrement incomplètes ou incorrectes, ce qui peut entraîner des retards ou des rejets.
Perte de compétitivité : L’absence d’enregistrement peut empêcher les importateurs d’accéder au marché marocain, réduisant ainsi leur compétitivité et leurs chances de réussite.
Sanctions et pénalités : Les importateurs peuvent être confrontés à des sanctions et à des pénalités en cas de non-respect des règlements et des exigences réglementaires en matière d’enregistrement.
- Blocage Douanier : En effet, l’absence de déclaration et d’enregistrement au niveau de la Direction du Médicament et de la Pharmacie peut également entraîner le blocage douanier des produits importés. Les douanes marocaines sont chargées de vérifier la conformité des produits importés aux règlementations nationales, y compris les exigences d’enregistrement et de déclaration auprès de la Direction du Médicament et de la Pharmacie. Si les produits importés ne sont pas enregistrés conformément aux règles en vigueur, ils peuvent être bloqués par les douanes, entraînant des retards et des coûts supplémentaires pour les importateurs. Cela peut également affecter la réputation des entreprises auprès des clients et des partenaires commerciaux.
En fin de compte, l’enregistrement des produits auprès de la Direction du Médicament et de la Pharmacie est essentiel pour garantir la sécurité et l’efficacité des produits, protéger la santé publique et maintenir la compétitivité des importateurs.
Réponses Aux Questions Fréquemment Posées
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter au (+212) 666 842172 Nous serons heureux de vous expliquer en détails toute question ou ambiguïté de votre part.
Voici la liste des documents à fournir pour l’enregistrement de votre société auprès de la DMP MAROC:
-La copie légalisée du statut de la société;
- La copie légalisée du modèle « 7 » du registre de commerce ;
- Le plan architectural décrivant l’activité de l’établissement ainsi que les installations techniques mises en place, signé par un architecte ou ingénieur topographe;
- La liste, les qualités et les fonctions du personnel employé (dossier avec CV);
- L’organigramme daté et signé par le représentant légal ou le gérant de l’établissement ;
- Une note signée par le représentant légal ou le gérant de l’établissement portant l’indication du ou des sites de fabrication et/ou de stockage (avec justificatif);
- Le cas échéant, le contrat de sous-traitance d’une partie de l’activité de l’établissement (Fabrication, Stockage ….) ;
- Une copie de la pièce d’identité du représentant légal ou le gérant de l’établissement;
- La décision de l’organe délibérant/les associés désignant le représentant légal ou le gérant de la société ;;
-La copie légalisée du statut de la société;
- La copie légalisée du modèle « 7 » du registre de commerce ;
- Le plan architectural décrivant l’activité de l’établissement ainsi que les installations techniques mises en place, signé par un architecte ou ingénieur topographe;
- La liste, les qualités et les fonctions du personnel employé (dossier avec CV);
- L’organigramme daté et signé par le représentant légal ou le gérant de l’établissement ;
- Une note signée par le représentant légal ou le gérant de l’établissement portant l’indication du ou des sites de fabrication et/ou de stockage (avec justificatif);
- Le cas échéant, le contrat de sous-traitance d’une partie de l’activité de l’établissement (Fabrication, Stockage ….) ;
- Une copie de la pièce d’identité du représentant légal ou le gérant de l’établissement;
- La décision de l’organe délibérant/les associés désignant le représentant légal ou le gérant de la société ;;
- Fiche signalétique en 3 exemplaires ;
- Attestation de l’établissement de fabrication ou de son mandataire démontrant le lien entre le fabricant et l’établissement demandeur originale ou certifiée conforme à l’original;
- Certificat de marquage CE ou Attestation « FDA » ou Autorisation de mise en vente (CVL) ou équivalent délivrée par les autorités compétentes au niveau du pays d’origine (pour les DM appartenant aux classes de risque IIA, IIB et III et les sous classes Is et Im de la classe I) ;
- Certificat ISO 13485 ou équivalent pour les DM de classe IIA, IIB et III;
- Déclaration de conformité du DM aux exigences essentielles établie par le fabricant originale ou certifiée conforme à l’original;
- Projet de notice d’utilisation, le cas échéant ;
- Un échantillon modèle vente ou le prototype () + photographie en couleurs ;
- Documentation technique comportant une check-list démontrant la conformité du DM aux exigences essentielles, ainsi que les normes correspondantes et la référence aux documents internes utilisés ;
- Le mode d’emploi ou le manuel d’utilisation
- Documentation technique conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté N°2855-15
- Catalogue en couleur
- Certificat de bonnes pratiques de fabrication délivré par la direction du médicament et de la pharmacie ;
- Attestation de l’établissement de fabrication ou de son mandataire démontrant le lien entre le fabricant et l’établissement demandeur originale ou certifiée conforme à l’original;
- Certificat de marquage CE ou Attestation « FDA » ou Autorisation de mise en vente (CVL) ou équivalent délivrée par les autorités compétentes au niveau du pays d’origine (pour les DM appartenant aux classes de risque IIA, IIB et III et les sous classes Is et Im de la classe I) ;
- Certificat ISO 13485 ou équivalent pour les DM de classe IIA, IIB et III;
- Déclaration de conformité du DM aux exigences essentielles établie par le fabricant originale ou certifiée conforme à l’original;
- Projet de notice d’utilisation, le cas échéant ;
- Un échantillon modèle vente ou le prototype () + photographie en couleurs ;
- Documentation technique comportant une check-list démontrant la conformité du DM aux exigences essentielles, ainsi que les normes correspondantes et la référence aux documents internes utilisés ;
- Le mode d’emploi ou le manuel d’utilisation
- Documentation technique conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté N°2855-15
- Catalogue en couleur
- Certificat de bonnes pratiques de fabrication délivré par la direction du médicament et de la pharmacie ;
-Voici la liste des documents pour l’enregistrement des produits cosmétiques :
-Fiche signalétique dûment remplie et signée par le représentant légal conformément au modèle défini à l’annexe C en double exemplaires ;
- Copie de l’attestation de déclaration de la société ;
-Attestation du fabricant autorisant la société de droit marocain à commercialiser le produit contresignée par le représentant légal de l’établissement marocain ;
- Une maquette du modèle vente des conditionnements primaire et secondaire d’une des références pour la même gamme objet de la demande en langue française et /ou arabe
- Photographie en couleur recto-verso avec emballage ;
- Copie de la notice d’utilisation du produit en langue française et / ou arabe le cas échéant ;
- Certificat de vente libre contresigné par le représentant légal de l’établissement marocain;
-Copie du contrat de sous-traitance reliant la société de droit marocain et le fabricant,
-Certificat d’enregistrement à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle (OMPIC) le cas échéant ;
-Autorisation d’exercice du fabricant dans le pays d’origine ou équivalent (ou une copie certifiée conforme à l’original)
-Certificat de Bonnes pratiques de Fabrication (BPF).
-Fiche signalétique dûment remplie et signée par le représentant légal conformément au modèle défini à l’annexe C en double exemplaires ;
- Copie de l’attestation de déclaration de la société ;
-Attestation du fabricant autorisant la société de droit marocain à commercialiser le produit contresignée par le représentant légal de l’établissement marocain ;
- Une maquette du modèle vente des conditionnements primaire et secondaire d’une des références pour la même gamme objet de la demande en langue française et /ou arabe
- Photographie en couleur recto-verso avec emballage ;
- Copie de la notice d’utilisation du produit en langue française et / ou arabe le cas échéant ;
- Certificat de vente libre contresigné par le représentant légal de l’établissement marocain;
-Copie du contrat de sous-traitance reliant la société de droit marocain et le fabricant,
-Certificat d’enregistrement à l’Office Marocain de la Propriété Industrielle (OMPIC) le cas échéant ;
-Autorisation d’exercice du fabricant dans le pays d’origine ou équivalent (ou une copie certifiée conforme à l’original)
-Certificat de Bonnes pratiques de Fabrication (BPF).
-Registre de commerce de la société marocaine
-Fiche signalétique cachetées et signées (vérifier les 14 points)
- Composition x intégrale (signée, cachetée, datée)
_Certificat à l’exportation et ou certificat de vente libre étatique + traduction
assermentée (arabe ou français)
_Bulletin d’analyse microbiologique ( 2 exemplaires)
_ Bulletin d’analyse toxicologique (plante) ou rapport de l’étude toxicologique
_ Attestation ou certificat des Bonnes pratiques de fabrication (produits importés)
_Attestation ou certificat des Bonnes pratiques de fabrication ou Plans
architecturaux /Procédés de fabrication (fabrication locale)
_Monographie matière première (autre que les plantes)
_ Monographie des plantes avec traduction (arabe ou français)
_. Certificat d’origine de la gélatine
-. Certificat d’origine du stéarate de Magnésium
_Certificat sanitaire des produits d’origine animal (cachet et signature du
vétérinaire)
_ Rapport de l’étude de stabilité du produit
_ DEUX échantillons model vente pays d’origine avec un projet de maquette
modèle vente Maroc ;(Six échantillons model-vente pour les produits infantiles)
_ Liste de pays où le produit est commercialisé
_ Revue des travaux scientifiques*
_Certificat d’agriculture biologique pour produit biologique
-Fiche signalétique cachetées et signées (vérifier les 14 points)
- Composition x intégrale (signée, cachetée, datée)
_Certificat à l’exportation et ou certificat de vente libre étatique + traduction
assermentée (arabe ou français)
_Bulletin d’analyse microbiologique ( 2 exemplaires)
_ Bulletin d’analyse toxicologique (plante) ou rapport de l’étude toxicologique
_ Attestation ou certificat des Bonnes pratiques de fabrication (produits importés)
_Attestation ou certificat des Bonnes pratiques de fabrication ou Plans
architecturaux /Procédés de fabrication (fabrication locale)
_Monographie matière première (autre que les plantes)
_ Monographie des plantes avec traduction (arabe ou français)
_. Certificat d’origine de la gélatine
-. Certificat d’origine du stéarate de Magnésium
_Certificat sanitaire des produits d’origine animal (cachet et signature du
vétérinaire)
_ Rapport de l’étude de stabilité du produit
_ DEUX échantillons model vente pays d’origine avec un projet de maquette
modèle vente Maroc ;(Six échantillons model-vente pour les produits infantiles)
_ Liste de pays où le produit est commercialisé
_ Revue des travaux scientifiques*
_Certificat d’agriculture biologique pour produit biologique
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💎 Ce que disent Nos Clients⤵
"J'ai été très satisfait de la qualité de service de l'agence. Ils ont été très réactifs et efficaces dans la préparation de ma demande déclaration société au niveau DMP , et ils ont été en mesure de répondre à toutes mes questions et de me donner des conseils utiles tout au long du processus."
Ayoub Noaim
CEO , Activité de l'établissement import et distribution des dispositifs médicaux.
"J'ai utilisé les services de l'agence pour obtenir une certificat d enregistrement en DMP pour mes produits et j'ai été vraiment impressionné par leur professionnalisme et leur expertise. Ils ont été en mesure de m'aider à naviguer les exigences réglementaires complexes et de me guider tout au long du processus, ce qui a finalement permis l'obtenir en un temps record"
Kawtar Nadefi
Responsable D'achat , Activité de l'établissement import-export et distribution des produits cosmétiques.
Yassmine Ait Lhaj
Responsable Import Export import-export et productions des complément alimentaire
Souad Douadi
Responsable Import Export , Activité de l'établissement de Huiles alimentaires issues de graines oléagineuses
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- 🕜Samedi : 11.00 – 16.00
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