Certificat de conformité CoC : importez vos produits industriels sans blocage

Qu’est-ce que le certificat de conformité (CoC) ?

Le ministère de l’Industrie et du Commerce a mis en place un programme de vérification de la conformité des produits industriels importés, sur la base de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services. Selon le produit, le contrôle se fait :

• à l’origine : inspection et, si besoin, essais avant l’expédition, par un organisme d’inspection agréé, qui délivre un certificat de conformité (CoC) ;
• à destination : contrôle au Maroc à l’arrivée de la marchandise (examen des documents, inspection, prélèvement d’échantillons).

Sources : TÜV Rheinland, programme VoC Maroc ; SGS, fiche du programme marocain.

Quels produits sont concernés ?

Les catégories contrôlées sont fixées par le ministère. Les organismes d’inspection citent notamment :

• à l’origine : produits électriques, compatibilité électromagnétique, jouets, produits en plastique, matériaux de construction, pièces automobiles, meubles, articles au contact des aliments, électroménager, équipements de protection individuelle, tissus d’habillement ;
• à destination : certaines pièces automobiles, produits de construction, panneaux de bois, appareils à gaz, vêtements, chaussures, certains articles électriques (chargeurs, batteries externes, disjoncteurs), couches pour bébés, peintures, tubes et raccords.

Les listes évoluent : la liste à jour se vérifie auprès du ministère, produit par produit (code SH).

Sources : SGS, TÜV Rheinland, ministère de l’Industrie et du Commerce.

Contrôle à l’origine : comment ça se passe ?

L’exportateur fait la demande auprès d’un organisme d’inspection agréé, qui collecte les documents, inspecte la marchandise, prélève des échantillons si besoin, puis délivre le certificat de conformité si le résultat est satisfaisant. Les organismes proposent plusieurs formules selon la fréquence des expéditions (envoi ponctuel, enregistrement des produits, licence du fabricant).

Le certificat porte sur l’envoi certifié. À l’arrivée, il est rattaché au dossier sur Portnet : l’importateur doit donc disposer d’un compte Portnet.

Sources : SGS ; TÜV Rheinland.

Contrôle à destination : comment ça se passe ?

Pour les produits contrôlés au Maroc, la demande est déposée à l’arrivée. Le contrôle peut porter sur les documents, la marchandise et des échantillons analysés en laboratoire. Si un premier prélèvement n’est pas conforme, une seconde analyse peut être demandée par l’importateur ; en cas de nouvelle non-conformité, la marchandise ne peut pas être mise sur le marché.

Source : ministère de l’Industrie et du Commerce, avis aux importateurs.

Les erreurs les plus fréquentes

• Commander sans vérifier si le produit est contrôlé.
• Expédier un produit contrôlé à l’origine sans certificat.
• Un certificat dont les références ne correspondent pas à la facture.
• Des rapports d’essais qui ne visent pas la norme applicable.
• Un marquage ou une notice absents en arabe ou en français quand ils sont exigés.