Smartphones, tablettes, clés USB, cartes mémoire, disques durs, CD et DVD : InnovaImport identifie les produits concernés, prépare les éléments pour le BMDAV et coordonne le visa avant le dédouanement.
Les supports et appareils d’enregistrement importés sont soumis à la redevance pour copie privée. La déclaration en douane doit être visée par un agent du BMDAV.
Smartphones, supports de stockage, appareils d’enregistrement : la redevance dépend de la nature et des caractéristiques techniques.
La redevance se calcule sur les quantités importées et les caractéristiques (capacité en Go, type d’appareil).
La déclaration doit être visée par un agent figurant sur la liste communiquée à la douane.
Un smartphone peut aussi demander un agrément ANRT ; un appareil électrique, un contrôle de conformité.
De l’étude de la commande jusqu’au dédouanement.
Produits identifiésCapacités relevéesNous identifions dans votre commande les produits soumis à la redevance et relevons les quantités et les capacités.
Déclaration prêteVisa coordonnéNous préparons les éléments de la déclaration et coordonnons le visa avec l’agent du BMDAV compétent.
Visa vérifiéDédouanement suiviNous coordonnons le dédouanement de votre marchandise une fois la déclaration visée.
Une méthode claire, de l’étude de la commande au dédouanement.
Vous nous envoyez la facture ou la liste des produits.
Nous identifions les produits concernés et les autres démarches éventuelles.
Vous recevez un devis détaillé de notre accompagnement.
Nous préparons le détail par produit.
Les éléments de la déclaration sont préparés.
Nous coordonnons le visa et le règlement de la redevance.
Dédouanement coordonné.
Le détail exact dépend des produits importés.
Supports d’enregistrement importés pour la vente.
Préparer ma déclarationNous vérifions que les capacités indiquées correspondent à la marchandise.
Appareils permettant l’enregistrement ou la copie d’œuvres.
Importer mes appareilsPour un smartphone, l’agrément ANRT se vérifie aussi.
Envoyez-nous la facture ou la liste des produits : nous vérifions.
Étudier ma commandeMieux vaut vérifier avant l’expédition.
Nous connaissons les exigences de chaque démarche et nous travaillons avec vous jusqu’au résultat.
Vous envoyez la facture, nous vous répondons avec les produits concernés et les étapes.
Un seul contact de l’étude au dédouanement.
Les produits concernés sont identifiés avant l’arrivée de la marchandise.
Quantités et capacités relevées à partir de vos documents.
ANRT, contrôle de conformité : nous vérifions tout le produit.
Visa et dédouanement suivis par la même équipe.
Devis détaillé avant tout engagement et point d’avancement à chaque étape.
Ce qu’il faut savoir avant d’importer des supports et appareils d’enregistrement.
Le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDAV) est chargé, selon l’article 2 de la loi n° 25-19, de collecter, répartir et protéger les droits des auteurs et des titulaires de droits voisins.
Source : Le360, décembre 2025.
C’est une redevance perçue sur les supports et appareils permettant de copier ou d’enregistrer des œuvres, au profit des auteurs et des artistes. À l’importation, elle est calculée sur les quantités importées, selon la nature et les caractéristiques techniques des produits.
Produits cités : smartphones, disques durs, clés USB, cartes mémoire, CD et DVD ; l’étude de référence couvre aussi tablettes, consoles, lecteurs MP3 et disques durs externes.
Sources : Challenge, janvier 2024 ; Le360, juillet 2017.
Une circulaire conjointe de la douane et du ministère de la Culture du 21 juin 2017 encadre la perception de la redevance à l’importation. La circulaire de l’ADII n° 6535/211 du 25 janvier 2024 rappelle que les déclarations d’importation de ces produits doivent être visées par un agent figurant sur la liste communiquée par le bureau du droit d’auteur.
Sources : Challenge, janvier 2024 ; Le360, juillet 2017.
Un smartphone ou une tablette peut aussi demander un agrément ANRT. Un chargeur ou un appareil électrique peut relever du contrôle de conformité (CoC). Pour estimer les droits et taxes, utilisez notre calculateur de frais de douane.
Le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins, chargé par la loi n° 25-19 de collecter et répartir les droits des auteurs et des titulaires de droits voisins.
Les supports et appareils d’enregistrement : notamment smartphones, clés USB, cartes mémoire, disques durs, CD et DVD. Nous vérifions votre commande.
Sur les quantités importées, selon la nature et les caractéristiques techniques des produits (par exemple la capacité de stockage). Le montant est communiqué après étude.
Un agent figurant sur la liste communiquée à la douane par le bureau du droit d’auteur, selon la circulaire de l’ADII du 25 janvier 2024.
Oui, l’agrément ANRT se vérifie aussi pour les équipements télécom.
Cela dépend de la complétude des documents et du visa. Nous vous tenons informé à chaque étape.
Oui. InnovaImport accompagne aussi le transit et le dédouanement, en lien avec un commissionnaire en douane agréé.
Écrivez-nous sur WhatsApp avec la facture ou la liste des produits.
Les avis laissés par nos clients sur Google Maps.
Excellent service, toujours disponibles est engagés. Ils nous ont accompagné dans une affaire d'import un peu particulière et tout s'est bien passé hamdolah jusqu'à réception de la marchandise. Je recommande vivement.
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Un grand merci à Mr Jalal pour son excellent service
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Avis recopiés depuis notre fiche Google Maps (note au 3 novembre 2026).
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