Dédouanement de marchandises au Maroc

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Dédouanement de marchandises au Maroc

L’importateur a pour obligation de payer des frais de douane pour importation.

La procédure de dédouanement de marchandises au Maroc est soumise à un pourcentage de taxes en fonction du type de marchandise.

Chaque devis fournit par InnovaImport comportera une estimation des droits d’importation et taux définitifs déterminés par les autorités douanières pour les marchandises expédiées pour un dédouanement dans votre pays respectif .

Idéalement, les expéditions seront pré-déclarées à la douane marocaine avant d’arriver , ce qui permettra de récupérer les marchandises dès que le transporteur les rendra disponibles.

Toutes les marchandises sont soumises à une inspection et ne sont pas légalement libérées tant qu’elles n’ont pas passé cette inspection. Si les douanes sélectionnent les marchandises à inspecter, des retards et des frais supplémentaires peuvent survenir lors de leur dédouanement dans votre Pays.

Innova Import propose alors des solutions de conseils en douane du Maroc, transit, dédouanement (importation et exportation) et transport de marchandises.

Informations complémentaires

Qu'est-ce qu'un droit de douane ?

Le droit de douane, ou droit d'importation, est une taxe payée pour les marchandises qui sont transportées au-delà des frontières internationales. Ce tarif est payé au moment de l'importation par l'importateur officiel, qui peut être le propriétaire ou l'acheteur des marchandises, ou une partie ayant un intérêt financier dans la cargaison, comme le vendeur. Le type de marchandise importée et le pays d'origine entrent en ligne de compte dans l'évaluation des droits de dédouanement en Afrique.

Certains pays et certaines marchandises sont exonérés de droits en raison d'accords commerciaux, mais toutes les marchandises doivent être déclarées. Si un droit est dû, le non-paiement peut entraîner des sanctions pénales et la saisie des marchandises.

Comment les taux de droits sont-ils déterminés ?

Toutes les marchandises qui existent peuvent être trouvées dans la liste tarifaire harmonisée des codes du SH, un système mondial de nomenclature qui est accepté par tous les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). À chaque code SH correspond un taux de droit qui peut être nul. Généralement, le taux est un pourcentage de la valeur importée, un taux par pièce ou un taux par Kg. Les codes SH africains comportent dix chiffres, dont les six premiers sont les numéros mondiaux ou harmonisés.
L'Administration des Douanes et Impôts indirects du Maroc par exemple dédouane les marchandises et applique les lois douanières. Elle évalue les droits de dédouanement au Maroc en fonction de facteurs tels que le pays d'origine et la valeur transactionnelle des marchandises, qui sont tous deux déclarés par l'importateur officiel sur la déclaration d'entrée.

Certains pays Africain comme le Maroc, en raison d'accords commerciaux mutuellement convenus, tels que L’Accord de libre échange entre le Maroc et les pays de l’Association Européenne de libre Echange (AELE), appliquent des droits d'importation inférieurs ou nuls.