Négociation avec des fournisseurs en Chine
Parties contractantes Chine Maroc :
Exclusivité – le territoire et la durée des droits de distribution exclusive
Marchandises – quelles marchandises sont achetées en Chine, à quels volumes?
Garanties – les garanties, et qui est responsable de la réparation, du remplacement et du retour des produits défectueux?
Prix – le prix d’achat, la devise, le taux de change et ce qui est inclus dans le prix.
Modalité de paiement – le mode de paiement, l’échéance des versements et les retenues de garantie assujetties à l’inspection.
Questions réglementaires – qui est responsable d’obtenir les licences d’exportation ou d’importation et de respecter les règlements juridiques ou techniques, comme l’étiquetage et les normes?
Termes du commerce – utilisez des incoterms pour préciser la responsabilité du transport et des assurances, et le point où le titre est transféré.
Résolution des problèmes – les procédures à suivre en cas de différend ou de manquement de la part du fournisseur en chine, et la juridiction légale.
Avant de conclure le contrat international : Maroc Chine
Plusieurs étapes précèdent la conclusion du contrat , il faudra :
- Récupérer les détails précis des co-contractants fournisseur chinois et l’importateur (coordonnées, numéro d’inscription au registre du commerce…),
- S’entendre sur la description de la marchandise : qualité, quantité…
- S’entendre sur le prix,
- S’entendre sur les délais et moyens de paiement,
- S’entendre sur les délais et lieu de livraison,
- Décider des moyens de transport,
- S’entendre sur le moment et les conditions du transfert des risques et du transfert de propriété,
- S’entendre sur le droit applicable et la juridiction compétente.
