Vous êtes intéressé par le commerce internationale (import export) ? Il est donc essentiel d’être en mesure de comprendre et d’appliquer les règles des Dédouanement des marchandises et logistiques : Frais de douane pour importation de chine ,une livraison respectant les délais, sans blocage en douane, … Découvrez tout ce qu’il faut savoir en terme de réglementation pour un paiement conforme des droits et taxes de douane depuis la Chine vers le Maroc
Voici la définition communément admise de l’évaluation en douane :
« L’évaluation en douane est une procédure douanière qui est appliquée pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées. Si le taux de droit est un taux ad valorem (d’après la valeur du produit), la valeur en douane est essentielle pour déterminer le montant du droit exigible sur un produit importé ».
L’évaluation des marchandises en douane est une procédure à laquelle l’importateur ne pense pas souvent. Pourtant, elle peut engendrer des difficultés lors de l’entrée des marchandises au Maroc ; c’est pour cela qu’il est important de connaître les différentes d’évaluations afin d’éviter tout surprise.L’évaluation des biens est effectuée afin de calculer les divers droits et taxes assujettis aux marchandises (TVA, droits de douane etc.).
Tout d’abord, il est important de savoir que l’administration des douanes peut à tout moment vérifier l’exactitude de la valeur déclarée des marchandises importées. Après vérification des documents complémentaires demandés, la douane peut également décider que la valeur en douane des marchandises importées ne peut être déterminée sur la base de la valeur déclarée.
Ce contrôle est axé sur la vérification de la valeur déclarée des marchandises par rapport aux informations fournies qui sont la facture définitive (prix facturé, incoterm, devise, conditions de paiement etc), le titre de transport, le titre d’importation, la liste de colisage (permettant de vérifier le poids des marchandises) .
Lorsque vous achetez des produits en gros , vous devez vous acquitter des droits de douane et bien sûr de la TVA. Les droits de douane sont calculés « ad valorem » sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l’assurance et le transport jusqu’à destination).
Voilà ce que nous dit la douane sur cette démarche :
« La taxe doit être acquittée par la personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration d’importation. Toutefois, cette taxe est solidairement due par le déclarant en douane qui agit dans le cadre d’un mandat de représentation indirecte,… ».
Calcul
Avant d’acheter une marchandise à l’étranger, il est toujours utile de calculer soi-même les droits de douane, cela permet de d’estimer les options d’achats les plus avantageuses.
- Droits de douane = taux (%) x valeur en douane
- Valeur en douane= valeur du produit+coût du transport+assurance
Pour cela, vous devez connaître le code HS de votre produit (code qui détermine l’espèce tarifaire de la marchandise)
Mieux comprendre le code HS
En tant qu’importateur, il est important que vous vous familiarisez avec le terme de code HS qui reprend le droit de douaneassocié à chaque produit et les réglementations qui lui sont applicables.
Pour faire simple, en connaissant le code HS du produit que vous allez importer au Maroc ou dans le pays de destination, vous allez pouvoir identifier clairement le droit de douane les mesures de politique commerciale, normes de sécurité ainsi que les formalités sanitaires associés à votre produit.
Une double vérification est donc indispensable pour éviter une surprise lors du paiement des droits de douane. Il peut s’obtenir sur le site suivant : https://www.douane.gov.ma/adil/
Il faut également faire attention au code que votre fournisseur vous donne car il est possible qu’il vous indique un code HS légèrement différent et dont les frais de douane sont moins élevés. Il est donc impératif de faire vérifier ce code par votre transporteur pour éviter les mauvaises surprises.
Comment régler les taxes et la T.V.A.?
Par Avion : au transporteur aérien
Le transporteur s’occupe du dédouanement de vos produits lors de leur entrée sur le territoire marocain. Une facture correspondant au montant des droits de douane et de la T.V.A vous sera présentée.
Par Bateau : au transporteur maritime
Seul un transporteur agréé peut effectuer le dédouanement de vos produits lors de leur entrée sur le territoire français. En principe les tarifs du service « dédouanement » varient d’un transporteur à un autre (droits de douane non inclus). Il faut donc vous renseigner auprès de celui-ci.
De manière générale, il n’est jamais facile de s’en sortir. Entre la déclaration douanière, l’analyse de la marchandise etc, c’est un véritable casse-tête . C’est pour cela que qu’il est plus simple de passer par un intermédiaire qui vous facilitera les démarches plutôt que d’essayer de gérer la logistique entre votre fournisseur et votre société de transport.
Douane et procédures de dédouanement
Entre déclaration auprès des douanes, analyse de la marchandise, nomenclature de dédouanement, … il y a de quoi y perdre la tête et c’est donc pour cette raison que nous vous conseillons de faire appel à une société de sourcing pour qui la douane fait partie de son quotidien et qui a des contacts privilégiés auprès des experts douaniers.
Plus en détails, cette nomenclature de dédouanement, établie une codification spécifique à chaque types de produits, en fonction de divers paramètres (composition de l’article, lieu de production, lieu de provenance …). Chaque produit à donc un code spécifique qui renvoi à un pourcentage différent et donc à un taux de taxation différent. Les frais de douanes, la taxe parafiscale et le taux de TVA dépendront de ces référencements.