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Conformité des produits importés de Chine : certificats, tests et documents exigés au Maroc

Importer des produits de Chine conformes aux exigences marocaines : contrôle à l'origine ou à destination, certificat CoC, rapports de tests, marquage, documents du fabricant.

Par l’équipe InnovaImportMis à jour le 11 novembre 202611 min de lecture
Conformité des produits importés de Chine : certificats, tests et documents exigés au Maroc

En bref : un produit fabriqué en Chine peut être vendu librement ailleurs et pourtant être bloqué à son arrivée au Maroc s’il ne répond pas aux exigences marocaines. Pour de nombreux produits industriels, le ministère de l’Industrie et du Commerce impose un contrôle de conformité, soit à l’origine (inspection avant l’expédition et certificat de conformité, ou CoC), soit à destination (contrôle au Maroc). D’autres produits relèvent d’autorités spécifiques : ANRT, AMMPS, ONSSA, métrologie légale, AMSSNuR. La clé est de réunir, avant l’expédition, les bons documents : rapports de tests au bon référentiel, fiches techniques, marquage et certificat.

Pourquoi la conformité est-elle le premier risque d’une importation de Chine ?

Les usines chinoises produisent pour des marchés aux exigences très différentes. Un même modèle peut exister en plusieurs versions : une version pour l’Europe, une pour le marché intérieur chinois, une version « export » moins chère. Le fournisseur propose souvent celle qui correspond au prix demandé, sans savoir quelles exigences s’appliquent au Maroc. Si rien n’est précisé dans la commande, c’est l’importateur qui découvre le problème au port.

Les conséquences d’un produit non conforme : marchandise retenue, analyses et frais de magasinage, refoulement ou impossibilité de mise sur le marché, perte de la marchandise dans les cas les plus graves.

Le contrôle de conformité des produits industriels

Sur la base de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services, le ministère de l’Industrie et du Commerce a mis en place un programme de vérification de la conformité des produits industriels importés. Selon la catégorie du produit, le contrôle se fait :

  • à l’origine : un organisme d’inspection agréé inspecte la marchandise avant l’expédition, fait réaliser des essais si nécessaire et délivre un certificat de conformité (CoC) pour l’envoi ;
  • à destination : le contrôle a lieu au Maroc, à l’arrivée (examen des documents, inspection, prélèvement d’échantillons pour analyse).

Sources : SGS, fiche du programme marocain ; TÜV Rheinland, programme VoC Maroc.

Quels produits sont concernés ?

Les catégories sont fixées par le ministère et évoluent. Les organismes d’inspection citent notamment :

  • contrôle à l’origine : produits électriques, compatibilité électromagnétique, jouets, produits en plastique, matériaux de construction, pièces automobiles, meubles, articles au contact des aliments, électroménager, équipements de protection individuelle, tissus d’habillement ;
  • contrôle à destination : certaines pièces automobiles, produits de construction, panneaux de bois, appareils à gaz, vêtements, chaussures, certains articles électriques (chargeurs, batteries externes, disjoncteurs), couches pour bébés, peintures, tubes et raccords.

La liste à jour se vérifie produit par produit, à partir du code SH. Notre page certificat de conformité CoC détaille la démarche.

Le certificat de conformité (CoC) à l’origine, étape par étape

  1. Identification : le produit relève-t-il du contrôle à l’origine ? Sur quelles normes ou réglementations techniques ?
  2. Demande : l’exportateur (votre fournisseur) dépose la demande auprès d’un organisme d’inspection agréé, avec la facture pro forma et les documents techniques.
  3. Documents : fiche technique, rapports d’essais, photos et marquage, éventuellement le système qualité du fabricant.
  4. Inspection : contrôle de la marchandise prête à expédier, et prélèvement d’échantillons pour essais si nécessaire.
  5. Revue : l’organisme examine les rapports d’inspection et d’essais au regard des exigences marocaines.
  6. Délivrance du certificat pour l’envoi, si le résultat est satisfaisant ; en cas d’écart, des actions correctives sont demandées.
  7. Arrivée : le certificat est rattaché au dossier sur PortNet pour le dédouanement.

Les organismes proposent plusieurs formules selon la fréquence des expéditions : contrôle envoi par envoi, enregistrement des produits pour des expéditions régulières de produits identiques, ou licence pour les fabricants audités. Le certificat porte sur l’envoi certifié.

Le contrôle à destination

Pour les produits contrôlés au Maroc, la demande est déposée à l’arrivée, sur PortNet. Le contrôle peut porter sur les documents, la marchandise et des échantillons analysés en laboratoire. Selon l’avis du ministère aux importateurs, si un premier prélèvement n’est pas conforme, l’importateur peut demander une seconde analyse ; si un nouvel échantillon n’est pas conforme, la marchandise ne peut pas être mise sur le marché.

Source : ministère de l’Industrie et du Commerce, avis aux importateurs.

Les documents à demander au fournisseur chinois

DocumentÀ quoi il sertPoints à vérifier
Fiche techniqueDécrire le produit exactModèle, caractéristiques, tension 220 V / 50 Hz pour l’électrique
Rapports d’essaisProuver la conformité aux normesModèle exact, laboratoire identifié, normes applicables, date
Déclaration de conformitéEngagement du fabricantExigée notamment pour les produits électriques et les jouets
Photos du produit et du marquageContrôler le marquage et l’étiquetageMentions, avertissements, notice
Notice d’utilisationSécurité de l’utilisateurLangue exigée pour la catégorie
Certificat du système qualitéFormules d’enregistrement ou de licenceValidité, site de fabrication

Pratique InnovaImport : nous vérifions que chaque rapport d’essais vise le modèle exact commandé, avec un laboratoire identifié et des normes pertinentes. Un rapport valable pour un modèle voisin, ou sans date, est l’une des premières causes de refus.

Lire un rapport d’essais : les points à vérifier

Un rapport d’essais de quelques dizaines de pages peut sembler impressionnant ; ce qui compte tient en quelques points, à vérifier systématiquement :

  1. Le demandeur et le fabricant : correspondent-ils à votre fournisseur ou à son usine ?
  2. Le produit testé : la référence du modèle, les photos et les caractéristiques correspondent-elles exactement au produit commandé ? Une variante (puissance, matière, couleur avec un pigment différent) peut changer le résultat.
  3. Le laboratoire : est-il identifié, avec son adresse et son accréditation ?
  4. Les normes appliquées : sont-elles pertinentes pour la catégorie du produit et les exigences marocaines ?
  5. Le résultat : chaque essai est-il marqué conforme (« pass ») ? Un rapport peut contenir des essais non conformes ou non réalisés.
  6. La date : un rapport ancien peut ne plus refléter la production actuelle, ou viser une version périmée de la norme.
  7. L’intégrité : rapport complet, pages numérotées, sans retouche visible. En cas de doute, la vérification auprès du laboratoire est possible.

Le marquage CE suffit-il ?

Non, pas en tant que tel. Le marquage CE est une exigence de l’Union européenne ; il ne vaut pas certificat de conformité au Maroc. Il reste utile : les normes marocaines sont en partie harmonisées avec les normes européennes et internationales, et des rapports d’essais établis selon ces normes peuvent servir de base au dossier, à condition de viser le bon modèle et les bonnes exigences. Méfiez-vous aussi des « certificats CE » délivrés par des organismes inconnus, qui ne remplacent pas des rapports d’essais.

Le marquage et l’étiquetage

Les produits de consommation doivent porter un marquage minimal et des instructions, avec des mentions en arabe selon la réglementation applicable au marquage (l’arrêté n° 3228-13 est cité parmi les textes du programme). Pour les produits électriques, la prise et la tension doivent correspondre au réseau marocain (prises de type C/E, 220 V, 50 Hz). Ces éléments se préparent avec le fournisseur avant la production : l’étiquetage au Maroc, après l’arrivée, n’est pas toujours possible ni suffisant.

Source : SGS, fiche du programme marocain (arrêtés n° 2573-14, 2574-14, 2575-14 et 3228-13).

Les autres démarches de conformité

Le contrôle des produits industriels n’est pas la seule exigence. Selon le produit :

Un même produit peut relever de plusieurs démarches : un chargeur sans fil avec Bluetooth peut demander à la fois le contrôle de conformité et l’agrément ANRT.

Le contrôle qualité n’est pas le contrôle de conformité

Les deux sont souvent confondus. Le contrôle qualité vérifie que la production correspond à votre commande et à l’échantillon validé (aspect, fonction, quantités, emballage) : il protège vos intérêts commerciaux. Le contrôle de conformité vérifie que le produit répond aux exigences réglementaires marocaines : il conditionne l’entrée sur le marché. Un produit peut être de bonne qualité et non conforme, ou l’inverse. Voir notre guide contrôle qualité en Chine.

Cas pratiques

Des multiprises et rallonges électriques

Produits électriques : contrôle de conformité à l’origine selon la catégorie, rapports d’essais du modèle exact, prises adaptées au réseau marocain, marquage et notice. Le certificat se prépare avec le fournisseur avant l’embarquement.

Des jouets en plastique

Sécurité des jouets : rapports d’essais, déclaration de conformité, avertissements et âge d’utilisation sur l’emballage, mentions en arabe. Contrôle à l’origine selon la catégorie.

Des vêtements

Selon le produit, contrôle à destination (vêtements) ou à l’origine (tissus d’habillement) ; étiquetage de composition et d’entretien à vérifier.

Des boîtes alimentaires en plastique

Articles au contact des aliments : rapports d’essais de migration, déclaration de conformité, marquage d’aptitude au contact alimentaire ; contrôle de conformité et exigences sanitaires à vérifier.

Importateur régulier : passer à l’enregistrement ou à la licence

Si vous importez régulièrement les mêmes produits du même fabricant, le contrôle envoi par envoi devient lourd. Les organismes d’inspection proposent alors d’autres formules :

  • l’enregistrement des produits, pour des expéditions fréquentes de produits identiques : une vérification de conformité annuelle, complétée par des inspections aléatoires ;
  • la licence, pour les fabricants et leurs représentants officiels : un audit annuel de l’usine, des essais et des inspections aléatoires.

Ces formules demandent une préparation initiale plus importante, mais simplifient les envois suivants. Elles supposent un fournisseur stable et une gamme figée : tout changement de modèle ou de composant doit être signalé. Le choix se fait avec l’organisme d’inspection, selon le volume et la régularité de vos importations.

Le calendrier : anticiper le certificat

Le certificat de conformité à l’origine se prépare pendant la production, pas après. Un calendrier réaliste :

  1. à la commande : identification de la démarche et liste des documents remise au fournisseur ;
  2. pendant la production : collecte et vérification des rapports d’essais, dépôt de la demande auprès de l’organisme d’inspection ;
  3. à la fin de production : inspection, essais éventuels ;
  4. avant l’embarquement : délivrance du certificat, vérification de sa concordance avec la facture.

Une marchandise expédiée sans son certificat alors qu’il est exigé à l’origine ne peut pas être dédouanée normalement : c’est la situation à éviter absolument. Donnez donc votre accord d’expédition au fournisseur seulement après avoir reçu et vérifié le certificat, en même temps que le résultat de votre propre contrôle qualité.

Que faire si le produit n’est pas conforme ?

Si l’inspection ou les essais révèlent un écart avant l’expédition, plusieurs options existent selon la nature du problème :

  • corriger la production : changement de composant, de câble, de prise, de matière ou d’emballage, puis nouvelle inspection ;
  • compléter le marquage : ajout des mentions, avertissements ou notices manquants, en Chine, avant l’embarquement ;
  • faire réaliser des essais complémentaires si les rapports existants ne couvrent pas une exigence ;
  • retirer la référence de l’envoi si la mise en conformité n’est pas réaliste à court terme.

Ces corrections sont beaucoup plus simples et moins coûteuses en Chine qu’après l’arrivée au Maroc. C’est pourquoi le contrat avec le fournisseur doit prévoir qui prend en charge une non-conformité constatée à l’inspection.

Intégrer la conformité dans le coût de revient

La conformité a un coût : essais en laboratoire, inspection de l’organisme agréé, éventuelles adaptations du produit ou de l’emballage, temps de préparation. Ce coût se répartit sur la quantité importée : il pèse lourd sur une petite commande, beaucoup moins sur des volumes réguliers, surtout avec une formule d’enregistrement ou de licence. Intégrez-le dès le calcul de rentabilité, au même titre que le transport et les droits de douane (voir notre calculateur de frais de douane).

Négocier la conformité avec le fournisseur

La conformité se négocie dès la commande, comme le prix. Points à inscrire dans le bon de commande ou le contrat :

  • le produit doit répondre aux exigences marocaines listées en annexe (normes, marquage, notice, prise et tension) ;
  • le fournisseur fournit les rapports d’essais du modèle exact et la déclaration de conformité ;
  • il accepte l’inspection de l’organisme agréé et donne accès à la marchandise ;
  • il prend en charge les corrections en cas de non-conformité constatée avant l’expédition ;
  • il n’expédie pas sans votre accord écrit, donné après réception du certificat.

Voir aussi notre article les points à couvrir dans un contrat avec un fournisseur chinois.

Les erreurs les plus fréquentes

  1. Commander sans vérifier si le produit est contrôlé.
  2. Se fier à un marquage CE ou à un « certificat » générique.
  3. Des rapports d’essais pour un autre modèle, sans date ou d’un laboratoire non identifié.
  4. Expédier avant la délivrance du certificat.
  5. Un certificat dont les références ne correspondent pas à la facture.
  6. Oublier le marquage et la notice exigés.
  7. Confondre contrôle qualité et contrôle de conformité.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (CoC) ?

Un certificat délivré par un organisme d’inspection agréé, après inspection et éventuellement essais avant l’expédition, attestant que l’envoi répond aux exigences marocaines applicables.

Mon produit chinois a le marquage CE : suis-je en règle ?

Pas automatiquement. Le marquage CE ne vaut pas certificat de conformité au Maroc ; les rapports d’essais du modèle exact restent nécessaires.

Qui demande le CoC ?

En général l’exportateur, auprès de l’organisme d’inspection ; l’importateur doit s’assurer que la démarche est lancée à temps.

Que se passe-t-il si mon produit est contrôlé à destination ?

Le contrôle a lieu au Maroc, à l’arrivée : documents, inspection et éventuellement analyses en laboratoire.

Le certificat est-il valable pour plusieurs envois ?

Il porte sur l’envoi certifié ; des formules d’enregistrement ou de licence existent pour les expéditions régulières.

Comment savoir si mon produit est contrôlé à l’origine ou à destination ?

À partir de sa catégorie et de son code SH, en consultant la liste à jour du ministère ou un organisme d’inspection agréé. Envoyez-nous la fiche technique : nous vérifions pour vous.

Puis-je étiqueter le produit au Maroc après l’arrivée ?

Ce n’est pas une solution fiable : le marquage est contrôlé lors de l’inspection, avant l’expédition pour un contrôle à l’origine, et à l’arrivée pour un contrôle à destination. Il se prépare avec le fournisseur, avant la production.

Faut-il un contrôle qualité en plus du CoC ?

Oui, c’est recommandé : le CoC vise la conformité réglementaire, le contrôle qualité la conformité à votre commande.

Se faire accompagner

Envoyez-nous la fiche technique de votre produit et le nom de votre fournisseur : nous identifions la démarche, la liste des documents et coordonnons la préparation du certificat avant l’expédition. Voir notre page certificat de conformité CoC, notre guide pour importer de Chine, ou écrivez-nous sur WhatsApp.

Sources : SGS et TÜV Rheinland (programme marocain de vérification de la conformité) ; ministère de l’Industrie et du Commerce, avis aux importateurs. Article mis à jour le 11 novembre 2026 par l’équipe InnovaImport.

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